Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 344 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2042"
« Formulaire 2069-FA-SD : Crédit impôt famille - Millesime 2026 - N° CERFA 12444*20 »
Fiche formulaire - PDF - 173.18 KB
« Formulaire 2072-C-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 95.88 KB
« Formulaire n°3230-SD - Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 »
Fiche formulaire
« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
Fiche formulaire - PDF - 86.94 KB
« Les modalités de déclaration »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La déclaration des données relatives aux locaux industriels est obligatoire et doit être effectuée avant la date limite fixée par l’administration.
La saisie se fait en ligne via le formulaire hébergé sur demarches.simplifiees.fr, après création d’un compte. Il faut renseigner le numéro SIRET de l’entreprise occupante, qui déclenche l’affichage des informations publiques de l’Insee, puis compléter les champs relatifs à l’occupation du local. Le propriétaire reste responsable de la validation et de la soumission du formulaire.
Les références du local (numéro administratif, pa…
-
professionnel
Article
« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2025 - N° CERFA 10141*30 »
Fiche formulaire - PDF - 162.32 KB
« Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Millesime 2024 - N° CERFA 14373*14 »
Fiche formulaire - PDF - 675.68 KB
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »
Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB
« Formulaire n°2041-SP - Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
Fiche formulaire
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2026 - N° CERFA 12404*23 »
Fiche formulaire - PDF - 166.5 KB